Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du coût est abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond. Le mode de calcul est convenu par écrit.
Pour une entreprise, le coût d'un avocat se compare à l'enjeu du dossier. C'est pourquoi l'estimation vient avant le travail, et non après.
Lors du premier échange, le cabinet examine ce qui est en jeu : un bail, un contrat, une créance, une relation commerciale. Il vous propose ensuite le mode de calcul le plus adapté et vous en donne une estimation.
Certaines entreprises disposent d'une assurance protection juridique, parfois liée à leur police multirisque ou à leur activité. Si c'est votre cas, apportez le contrat : il est utile de vérifier ce qu'il couvre, et la loi vous laisse en principe le libre choix de votre avocat.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : lecture des pièces, correspondance, rédaction, négociation, audiences.
C'est la formule adaptée aux litiges dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, par exemple une procédure dont on ignore si elle ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la rédaction d'un bail commercial, la relecture de conditions générales ou une demande de renouvellement, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le coût avant de commencer. C'est souvent la formule la plus simple pour le conseil et la rédaction.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
Les règles professionnelles interdisent une rémunération exclusivement liée au résultat : cette part s'ajoute toujours à une base, elle ne la remplace pas.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, frais d'enregistrement.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement avec le cabinet : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, le cabinet vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 219 03 72 ou écrivez à d.vandewalle@avocat.be. Vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et comment elle serait facturée.