Contrats commerciaux : rédaction, exécution et litiges

Pour être opposables, des conditions générales doivent avoir été portées à la connaissance du cocontractant et acceptées par lui, au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Les imprimer au verso d'une facture envoyée après la livraison ne suffit généralement pas.

Lorsque les deux entreprises ont chacune leurs propres conditions, la question de savoir lesquelles s'appliquent se pose concrètement. Mieux vaut l'avoir anticipée dans le bon de commande ou l'offre.

La réaction dépend de ce que vous voulez obtenir : l'exécution, la fin du contrat, une indemnisation, ou un peu des trois. Le nouveau droit des obligations organise ces remèdes et permet, dans certaines conditions, de mettre fin au contrat par simple notification, aux risques de celui qui le fait.

Avant d'envoyer ce courrier, il faut vérifier ce que prévoit le contrat, rassembler la preuve du manquement et mesurer le risque d'une contestation.