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Un concurrent qui copie votre présentation, un ancien partenaire qui démarche vos clients avec des affirmations fausses : dans ces dossiers, la rapidité compte autant que le fond.
Le livre VI du Code de droit économique interdit tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d'autres entreprises. Il encadre aussi la publicité trompeuse et la publicité comparative, et interdit certaines pratiques déloyales dans les relations entre entreprises.
Le principal outil est l'action en cessation, introduite devant le président du tribunal de l'entreprise et instruite selon une procédure accélérée. Elle permet d'obtenir l'ordre de faire cesser la pratique, éventuellement sous astreinte.
Le cabinet intervient pour l'entreprise qui subit la pratique comme pour celle qui reçoit une mise en demeure et doit évaluer sa position.
Reprise d'une présentation, d'un nom ou d'un concept de manière à créer la confusion dans l'esprit de la clientèle.
Affirmations inexactes ou malveillantes sur vos produits, vos services ou votre entreprise.
Publicité trompeuse, comparative irrégulière, allégations non vérifiables.
Détournement de clientèle ou de personnel par des moyens contraires aux usages honnêtes.
L'action est introduite comme en référé, mais elle tranche le fond : le président constate l'existence de l'infraction et en ordonne la cessation. Il n'est pas nécessaire de démontrer une faute intentionnelle ni de chiffrer un dommage.
La rapidité de la procédure suppose un dossier prêt dès le départ : captures d'écran datées, constat d'huissier, attestations de clients, échanges avec le concurrent.
Une mise en demeure bien construite suffit parfois à faire cesser la pratique. Elle doit rester mesurée : un courrier qui accuse sans preuve peut lui-même être reproché à son auteur.
Lorsque la pratique cause un dommage chiffrable, une action en indemnisation peut s'ajouter, devant le juge du fond.
La procédure est conçue pour être rapide, mais le délai dépend du calendrier du tribunal et de l'attitude de la partie adverse. Lorsque l'urgence est extrême, d'autres voies peuvent être envisagées.
La publicité comparative est permise à des conditions strictes : elle doit notamment être objective, porter sur des caractéristiques comparables et ne pas dénigrer ni créer de confusion.
Oui. Elles s'appliquent à toute entreprise au sens du Code de droit économique, ce qui inclut les indépendants, les professions libérales et, dans certaines conditions, les associations.
Exposez votre dossier : le cabinet vous dira s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.